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TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE SANITAGEL
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Modification des termes et conditions
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Les parties conviennent que tout différend se rapportant aux présents termes et conditions ainsi qu’à toute commande passée sur ce site internet sera régi par les lois du Québec et les parties conviennent de soumettre un tel différend à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Erreurs
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Marques de commerce SANITAGEL / Droits d’auteurs
La marque de commerce SANITAGEL, les marques de commerce figuratives liées à station agro-biotech ainsi que tous les logos ou slogans qui y sont associés et qui figurent dans le contenu du présent site Web sont des marques de commerce déposées qui sont la propriété exclusive de la station agro-biotech. ou de ses filiales, de ses sociétés liées ou de ses partenaires commerciaux dont notamment les fournisseurs et les manufacturiers des produits que la station agro-biotech offre en vente. Ces marques de commerce sont protégées en vertu de la législation et la réglementation applicables en matière de marques de commerce au Canada et dans le monde. Toutes les licences d’utilisation de toutes les autres marques de commerce qui appartiennent à d’autres entités et qui figurent sur ce site Web incluant celles des fournisseurs ou manufacturiers de produits offerts par la station agro-biotech sont dûment en vigueur.
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Hyperliens
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Concours
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Responsabilité
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Conditions de vente
Achats
Afin d’acheter les biens affichés sur le site Web de station agro-biotech incluant les cartes-cadeaux, vous devrez à certains moments entrer certains renseignements, incluant, mais sans s’y limiter, l’information inscrite sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de la commande et la facturation s’y rapportant. En fournissant cette information, vous garantissez qu’elle est à la fois exacte et à jour. Le fait de faire un achat confirme que vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous-même ou les utilisateurs de votre carte de crédit relativement à la commande passée. station agro-biotech se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison.
Les commandes passées sur le site Web de Sanitagel sont soumises à un processus qui compare les renseignements que l’acheteur fournit sur le site Web avec les renseignements sur l’acheteur fournit par son institution financière. En cas de divergence, votre commande peut être retardée jusqu’à ce que les renseignements puissent être corrigés.
Devise
Tous les prix indiqués pour les produits offerts sur le site Web de Sanitagel sont en dollars canadiens.
Disponibilité des articles
station agro-biotech déploiera ses meilleurs efforts afin de vous fournir la meilleure information possible concernant la disponibilité en magasin et via le site Web des articles figurant sur ce site Web. Il se peut cependant que certains articles figurants sur le site Web ne soient pas disponibles étant donné que les inventaires de station agro-biotech sont mis à jour une fois par jour. Ainsi, si un produit n’est pas disponible, station agro-biotech vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui a trait à cet article. station agro-biotech peut également décider de maintenir votre commande en établissant une nouvelle date de livraison selon la disponibilité éventuelle des produits.
Nous vous recommandons de vérifier la disponibilité des articles que vous désirez vous procurer avant de vous rendre en magasin. Pour certains articles ou certaines promotions, les quantités pourraient être limitées. N’hésitez pas à nous contacter avant de vous déplacer.
Modifications
Les prix indiqués dans ce site Web et en magasin sont sujets à modifications sans préavis. Les rabais sur certains articles sélectionnés du catalogue ou autrement identifiés sont en vigueur jusqu’à l’épuisement des stocks. station agro-biotech se réserve le droit de corriger toute erreur dans les prix indiqués sur ce site Web ou dans les magasins. station agro-biotech déploiera ses meilleurs efforts afin que toute erreur de prix soit portée à votre attention le plus rapidement possible, par le biais de ce site Web ou en magasin. station agro-biotech pourra, à sa seule discrétion, refuser toute commande ou tout achat dans le cas d’une telle erreur. Les prix indiqués dans ce site Web pourront être différents des prix affichés en magasin, et les prix affichés en magasin pourront être différents entre magasins.
Annulation de la commande
Il ne vous sera pas possible d’annuler une commande faite sur le site internet de Sanitagle sauf pour les raisons spécifiquement prévues par la loi.
Garanties
Outre les garanties consenties par les manufacturiers des articles offerts en vente sur ce site Web, lesquelles sont sujettes aux termes et conditions qui y sont contenues, ainsi que les garanties qui sont prévues par la loi, station agro-biotech ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit et ne consent aucune garantie, implicite ou explicite, concernant la qualité marchande, la qualité ou l’usage particulier auquel un article pourrait être destiné ainsi qu’à l’égard de l’exactitude des informations fournies concernant un article.
Invalidité des termes et conditions d’utilisation
Si toute disposition des présents termes et conditions s’avère invalide ou inexécutable, les autres termes et conditions demeureront valides et exécutables selon leurs modalités.
Il est de l’intention des parties que les dispositions des présents termes et conditions soient exécutées dans toute la mesure permise par la loi applicable. Par conséquent, les parties conviennent que si des dispositions sont réputées inexécutables, celles-ci seront réputées modifiées dans la mesure nécessaire pour les rendre exécutables et de la façon qui se rapproche le plus possible des intentions des parties aux présents termes et conditions.
Renonciation aux termes et conditions d’utilisation
L’inexécution d’une disposition aux présentes ne constitue pas une renonciation au droit de faire exécuter la disposition à l’avenir. La présente convention se réalisera au profit des parties, de leurs successeurs et ayants droit, et les liera.
Force majeure
Si l’exécution par station agro-biotech de l’une de ses obligations aux présentes ou prévues dans la confirmation de commande est retardée pour un cas de force majeure ou toute autre raison indépendante de la volonté de station agro-biotech, la date de l’exécution sera alors retardée pour la durée du retard.
Général
Le site Web de Sanitagel ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de station agro-biotech a son siège social au 6600 Boulevard Choquette, Saint-Hyacinthe, QC J2S 8L1